Expertise juridique – Philippe Barbaud

Linguiste

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Philippe BARBAUD

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Mon expertise en matière juridique

L'utilité d'un linguiste en matière juridique n'est plus à démontrer. En matière judiciaire, un linguiste peut servir aux autorités policières à caractériser la voix, le style écrit, l'accent et autres traits du langage d'un individu. En droit commercial, elle peut s'avérer décisive dans de nombreux cas de litiges, notamment en matière de plagiat, de propriété intellectuelle visant les marques de commerce, les raisons sociales, labels et autres messages sur support écrit ou audio.

Dès le début des années 80 jusqu'en 2010, j'ai acquis une solide expérience dans l'analyse du risque de confusion en matière de contrefaçon et de validité entre marques de commerce, noms de domaine et publicités commerciales, et aussi la vérification d'authenticité ou de plagiat de textes écrits (oeuvres écrites, testaments olographes, titres de propriété), ou de discours enregistrés (transcriptions).

L'analyse des faits est conduite dans les règles de l'art de la linguistique moderne :
- Analyse phonographique (lettres et sons) du médium (écrit, transcrit, oral) ;
- Analyse morphologique des mots (existants ou inventés) ;
- Analyse syntaxique des phrases ou des séquences ;
- Analyse sémantique du message ;
- Analyse textuelle du discours.

Les firmes suivantes ont déjà eu recours à mes services (de même que plusieurs cabinets d’avocats privés, et des particuliers) :
Frédéric BENECH et Associés, Paris | Stikeman Elliott, Toronto | Goudreau Gage Dubuc, Montréal | Morin Metcalfe, Montréal | Brouillette Charpentier Fortin, Montréal | Léger Robic Richard, Montréal | Gowling Lafleur Hendersen, Toronto | Martineau Walker, Montréal | Swabey Ogilvy Renault, Montréal | André J. Noreau & Associés, Montréal |

Mes recherches antérieures, accomplies dans le cadre du projet LINGUISTIQUE ET JURISPRUDENCE subventionné par le CRSH en 1985, ont porté sur la sémantique du mot telle que les juges de la Cour supérieure et de la Cour d'appel du Québec l'ont définie et appliquée dans des cas de litige se rapportant à l'interprétation de passages controversés apparaissant dans des documents de nature légale. [ Lire à ce propos notre article intitulé Les mots en cause ou la sémantique dans les jugements de cour (1989) téléchargeable en format PDF ]

D'autres recherches ont porté sur la méthodologie de l'expertise linguistique telle que j'ai pu l'élaborer au cours des années, entre autres à l'occasion de décisions rendues par le Commissaire à l'enregistrement des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC/CIPO). Les résultats ont été divulgués sous forme d'une communication donnée à l'occasion de la conférence internationale "Transparence et opacité du discours juridique/Clarity and Obscurity in Legal Language" tenue à Boulogne-sur-Mer, France, en 2005. Intitulée Le risque de confusion en matière de marques de commerce: contribution du linguiste dans le contexte du bilinguisme canadien, plusieurs aspects de cette communication ont été repris sous forme d'une conférence donnée lors de la journée du Consortium Marketing 2007 des H.E.C. de l'Université de Montréal.